En début 2019 : "La Suisse n'autorise pas encore les jeux de casino en ligne (jeux d'argents et jeux de hasard). Aucun opérateur n'est actuellement disposé à vous proposer de jouer en toute sécurité et légalement".
Depuis juin 2019 : La Suisse autorise les jeux de casino en ligne (jeux d'argents et jeux de hasard). Certains opérateurs ont reçu une licence pour vous proposer de jouer en toute sécurité et légalement. La Commission fédéral des Maisons de Jeu et le conseil fédéral gérent la régulation de l'ensemble des jeux d'argent en Suisse. Le lancement de la régulation des casinos en ligne en Suisse est fait depuis juin 2019 et se poursuit. La liste des salles de jeux suivantes reste donc en constante évolution :
L’histoire du jeu de hasard en Suisse est relativement récente, puisque celui-ci n’a été autorisé qu’à partir de l’an 2000. Dès lors, de nombreux casinos terrestres ont ouvert leurs portes dans différents cantons de l’État fédéral. On compte à ce jour 21 établissements de jeux d'argent en Suisse (Casino en dur), la plupart situés dans les grandes villes du pays (Bâle, Berne, Zurich, Lucerne). Tous les jeux traditionnels du casino y sont pratiqués (roulette, baccarat, blackjack, etc.), avec une prédilection pour le poker. Les casinos suisses proposent de nombreux évènements en la matière, dont le plus important est sans conteste le Swiss Open Poker Championship, tournoi annuel se déroulant au Gran Casino Baden.
Pour l’ensemble des jeux d’argent, la législation relève de la compétence de la Confédération Helvétique. La première loi fédérale sur les loteries, datant de 1923, a été entièrement révisée en 1998. La loi sur les maisons de jeu interdit, dans son article 5, les jeux de hasard en ligne sur le territoire suisse. La Confédération Helvétique a néanmoins souhaité ouvrir les jeux d’argent à une pratique plus large sur Internet. Adoptée par une votation populaire en juin 2018, la nouvelle loi va permettre de proposer une exploitation légale des jeux en ligne pour les casinos suisses dès 2019.
L’année 2019 annonce une grande avancée pour les casinos suisses. Une nouvelle loi, destinée à assainir les jeux en ligne, sera mise en œuvre à partir du 1er janvier. Le référendum Suisse du 10 juin 2018 a obtenu l’approbation de 72,9 % des votants. Ainsi, la loi va totalement révolutionner la pratique des jeux de hasard sur Internet en Suisse. Les sites basés à l’étranger proposant des jeux d’argent en ligne ne seront plus accessibles depuis la Suisse. Ces exploitants verront l’accès à leurs sites verrouillé pour les internautes helvétiques. Seuls les exploitants suisses bénéficiant d’une licence pourront proposer des jeux en ligne.
C’est là la principale conséquence de la loi : l’ouverture de casinos en ligne pour les différentes sociétés possédant un casino terrestre sur le territoire suisse. Les 21 établissements existants auront la possibilité de proposer de nombreux jeux en ligne (poker, roulette, blackjack, etc.) au sein d’un cadre légal. La taxation des jeux en ligne par l’État fédéral permettra de financer le fonds anti-addiction, servant à venir en aide aux joueurs dépendants à une pratique excessive. On estime à 250 millions de francs suisses environ le montant des mises annuelles réalisées par les joueurs en ligne.
>> Informations sur la Loi 2018 des jeux d'argent en Suisse
En Suisse, la pratique des jeux de hasard est réglementée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Depuis plusieurs années, un certain flou juridique régnait cependant quant aux jeux se déroulant en ligne. L’article 5 de la loi sur les maisons de jeu stipule que l’exploitation des jeux de hasard en ligne est rigoureusement interdite. Il en va de même ici pour les casinos en ligne et pour les salles de poker sur Internet. La Commission fédérale des maisons de jeu est notamment compétente pour sanctionner les personnes procédant à l’exploitation d’un serveur dédié aux jeux de hasard, à l’exécution de transactions financières liées aux jeux en ligne, à la promotion et à la gestion de ces mêmes jeux de hasard.
Pour autant, les joueurs participant à titre individuel ne pouvaient pas être punis par la loi. Dans les faits, cette situation amenait jusque-là de nombreux joueurs suisses à utiliser des sites de jeux en ligne basés exclusivement à l’étranger. Depuis 2009, l’instauration d’un assouplissement de l’interdiction des casinos en ligne a été évoquée. Ce processus a abouti au succès du référendum de juin 2018, qui aura pour conséquence l’ouverture prochaine de salles de jeux en ligne légales en Suisse. Ces nouveaux casinos en ligne (nécessitant une autorisation officielle via une licence étendue) seront toujours encadrés par la Commission fédérale des maisons de jeu.
Jusqu’alors, la législation suisse n’autorisait pas les salles de jeux en ligne basées dans le pays. Il était donc impossible pour un exploitant suisse d’obtenir légalement une licence lui permettant d’ouvrir un casino en ligne. Cette absence de licence officielle n’offrait aucune protection juridique aux joueurs suisses utilisant des sites de jeu basés en dehors du pays. Les exploitants étrangers se servaient quant à eux de licences émises par les autorités de différents pays (le plus souvent Malte, Gibraltar ou l’Île de Man) pour ouvrir leurs casinos en ligne.
Avec la nouvelle loi en vigueur en 2019, la donne va complètement changer. Seuls les casinos terrestres suisses pourront recevoir l’autorisation légale d’ouvrir un casino en ligne, les licences délivrées par des pays étrangers n’ayant pas de valeur pour le droit helvétique. Il ne s’agira pas d’une nouvelle licence spécifique aux jeux en ligne, mais d’une extension de licence délivrée par le Conseil fédéral. Celle-ci permettra de proposer notamment du poker et de la roulette en ligne.
Qu’il s’agisse de casinos terrestres ou des prochaines salles de jeux en ligne, les casinos suisses donnent un accès complet à tous les jeux classiques. On peut évoquer parmi eux la roulette en ligne, se déclinant à travers de nombreuses tables et variantes. Il s’agit du jeu le plus simple de tous mais aussi l’un des plus populaires. Le blackjack est également un jeu incontournable pour les casinos physiques que l’on retrouvera au sein de leurs versions en ligne. Ce jeu de cartes est sans conteste l’un des plus appréciés et devrait connaître un beau succès dans les salles de jeu en ligne légalisées en Suisse.
Parmi les autres jeux accessibles dans les casinos suisses, impossible de ne pas mentionner les inévitables machines à sous. Les divers jeux de loterie sont également présents, comme par exemple le bingo. La panoplie des jeux de casino ne serait pas complète sans citer le baccarat, à retrouver très bientôt sur les tables de jeu en ligne suisses. Si les jeux de cartes sont bien représentés, les jeux de dés ne sont pas en reste. Le craps virtuel constitue un autre jeu à retrouver au sein des casinos terrestres suisses, qui ne manquera pas de se développer en ligne au cours des mois à venir.
La lutte contre l’addiction au jeu en ligne est aussi l’un des enjeux majeurs de la nouvelle loi. Très populaires en Suisse avec 21 casinos ouverts en moins de 20 ans, les jeux de hasard entraînent également de vrais problèmes en cas d’utilisation excessive. On estime que 75 000 joueurs suisses ont des problèmes avec les jeux d’argent. Parmi eux, 47 000 ont des difficultés importantes et 28 000 sont véritablement dépendants. Les autorités considèrent que le coût de la gestion des jeux d’argent s’élève à environ 600 millions de francs chaque année. Pour les joueurs en situation de dépendance, des conséquences graves sur différents plans sont à redouter.
L’endettement et le surendettement des joueurs sont la première d’entre elles. Près de 20 % des joueurs dépendants finissent par être mis en faillite personnelle. Les conflits conjugaux, l’isolement, la dépression et les soucis professionnels sont d’autres risques encourus par les joueurs pathologiques. Des centres de lutte contre l’addiction au jeu existent en Suisse, avec notamment le Centre du Jeu excessif à Lausanne et l’association Rien Ne Va Plus à Genève. Avec la nouvelle loi mise en place en 2019, les joueurs dépendants seront exclus des sites de jeux en ligne qu’ils seraient susceptibles d’utiliser. Si vous souhaitez avoir plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre dossier sur l'addiction aux jeux de hasard en Suisse.
En Suisse, les seuls casinos en ligne déclarés illégaux par la Commission fédérale des maisons de jeu étaient jusqu’ici ceux utilisant des serveurs se trouvant dans le pays. Avec la nouvelle loi sur le jeu mise en œuvre dès le 1er janvier, la situation s’en trouve complètement changée : les casinos en ligne seront autorisés sur le territoire helvétique, mais ceux basés à l’étranger seront considérés comme illégaux. Le nouveau cadre légal va permettre d’offrir aux joueurs suisses une véritable protection juridique, qui était totalement absente par le passé.
La nouvelle loi entend par ailleurs lutter avec la plus grande efficacité contre les pratiques illégales. L’accès aux serveurs proposant des jeux de hasard situés à l’étranger sera bloqué dans cette optique. Quant aux casinos en ligne suisses qui ne posséderont pas de licence officielle se rapportant à un établissement terrestre, ceux-ci seront également considérés comme illégaux. Ces normes légales strictes seront à respecter dès le 1er janvier 2019. La CFMJ punit d’amendes allant jusqu’à 500 000 francs tous les contrevenants.
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