Un zurichois condamné pour installation frauduleuse de machine à sous a introduit une requête au tribunal de Zurich.
La justice zurichoise doit réexaminer une affaire datant de 2013. Ceci fait suite à l’introduction d’une demande de réduction de peine par le mis en cause. Ainsi, les juges de première instance zurichois saisis par le tribunal fédéral sont appelés à redire le droit.
Tout est parti d’une condamnation à une amende de 6000 francs par la justice zurichoise. Reconnu coupable d’installation clandestine de machine à sous dans son établissement public, le mise en cause venait ainsi d’écoper d’une sanction pour violation de la loi régissant le secteur des jeux de hasard.
Il faut savoir que lorsque l’affaire a été découverte en 2013, le requérant a dû encore attendre deux ans après la fermeture de son établissement pour que la commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ne rende son rapport et fixe le montant de l’amende de 8000 francs. Pire, le mis en cause à vue également une autre année et demi avant que le tribunal de l’arrondissement de Dietikon ne statue sur son recours en avril 2018 réduisant le montant de l’amende à 6000 francs.
La réduction de la peine est due au principe de célérité qui, normalement, doit caractériser la résolution de toutes les affaires en justice. En effet, le principe de célérité prévoit que toutes personnes a le droit que son affaire en justice soit traitée dans un délai raisonnable. Considérant le délai assez long dans lequel la CFMJ a rendu son rapport, la réduction de l’amende a vite été décidée. Cette décision a même été confirmée par la Cour suprême du canton en décembre dernier.
Mais, en renvoyant l’affaire devant la cour de Zurich, les juges du tribunal fédéral estiment qu’en fixant le montant de l’amende à 6000 francs les juges zurichois n’ont toujours pas considéré la durée assez longue qui s’est écoulée depuis la commission de l’infraction.
Le Zurichois mis en cause demande à présent au juge que sa bonne conduite depuis l’infraction soit considérée pour une réduction du montant de l’amende à 4900 francs. Notez que ce montant est le seuil maximal pour que sa condamnation ne soit pas inscrite sur son casier judiciaire. Au soutien de sa prétention, le requérant a évoqué outre sa bonne conduite, sa situation précaire et l’obstacle qu’un casier judiciaire pourrait constituer pour sa naturalisation pour les dix prochaines années.
Admettant partiellement son recours dans une décision rendue le lundi passé, la cour de droit pénal a estimé que la justice zurichoise n’a pas examiné tous les aspects pouvant conduire à une réduction de peine. Les juges estiment qu’une analyse de l’intérêt public à punir en raison du temps qui s’est écoulé depuis la commission de l’infraction constitue une circonstance suffisante pour une réduction de peine. Ils ont donc renvoyé ladite affaire devant la justice zurichoise pour un réexamen du motif de réduction de la peine.
